Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation du site NETTOYAGE CRYO SOLUTIONS
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de NETTOYAGE CRYO SOLUTIONS. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Site : désigne le site internet exploité par NETTOYAGE CRYO SOLUTIONS.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.
3. Objet
Le Site est destiné à fournir des informations sur les activités et services de NETTOYAGE CRYO SOLUTIONS, notamment en matière de nettoyage industriel par voie cryogénique.
4. Accès au Site
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événements hors du contrôle de NETTOYAGE CRYO SOLUTIONS. Des interruptions pour maintenance technique peuvent également être nécessaires.
5. Modification des CGU
NETTOYAGE CRYO SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
6. Obligations des Utilisateurs
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Ils doivent notamment s'abstenir de tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site ou de porter atteinte aux droits de NETTOYAGE CRYO SOLUTIONS ou de tiers.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de NETTOYAGE CRYO SOLUTIONS ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilité
NETTOYAGE CRYO SOLUTIONS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site, des conséquences de l'utilisation de ces informations, ni des éventuels dommages résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site.
9. Disponibilité du Service
NETTOYAGE CRYO SOLUTIONS s'efforce de maintenir le Site accessible, mais ne garantit pas que le Site sera toujours disponible sans interruption ni erreur.
10. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NETTOYAGE CRYO SOLUTIONS ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes.
11. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter NETTOYAGE CRYO SOLUTIONS à l'adresse suivante : 46 Rue Jouffroy, 71200 Le Creusot, France